Mortgage registers
Archival series 4 Q — mortgage offices (conservation des hypothèques)
From 1799, every transfer of property and every mortgage was registered at a local office. Followed methodically, the 4 Q series gives a near-continuous chain of ownership — and the transcriptions reproduce the deeds in full.
The research method (follow the chain)
Alphabetical indicator (registre indicateur) → find the person and the volume/case of their repertory account.
Repertory of formalities (répertoire des formalités) → the person's 'account' lists every formality (transcriptions, inscriptions) with the register volume and number.
Transcription register (transcriptions of translative deeds) → the deed reproduced in full; or the inscription register for mortgages and privileges.
Step by step in GénéFoncier
-
Create the office. Add the mortgage office as an archive center (its ressort, dates) — every account hangs under it.
-
Open the account. For the person you found in the indicator, create their repertory account (compte) at that office: volume, case number, opening/closing dates.
Tip: you can also create the account directly from the individual's record — open the individual, navigate to the Hypothèques tab, and click + Account from there.
-
Add each formality. Under the account, record each formality (transcription or inscription) with its date and register reference, and link its source acts — the original deed and its transcription.
-
Tie it to the parcel. A transcription of a sale is a dated event on the parcel: link it so the property's chain of ownership lines up with the register.
-
Cite everywhere. Each ownership step references the transcription that proves it.
GénéFoncier models this chain natively: archive office → account → formalities → source deeds — and the Studio lets you build it visually, recentering on the office, the account or the transcribed act.
Legal & Financial Acts
Private deed (no notary) transcribed at the Bureau des Hypothèques to make the title transfer enforceable against third parties.
Mortgage-backed annuity: debtor pledges a property to secure annual payment.
Notarial receipt of debt repayment, releasing the pledged property from mortgage.
Name index listing property owners alphabetically, with their volume and folio in the formality repertory — the entry point into the 4Q chain.
Step 2 in the 4Q chain: alphabetical account per owner listing all transcriptions and inscriptions with their register volume and case number.
Step 3: the individual account (case) lists every transcription and inscription for one person with date, nature and amount — the master ledger of their property history.
Transfer transcription (acte sous seing privé) — Bureau des Hypothèques
Transcription d'un acte de mutation par vente sous seing privé, en date du deux octobre mil huit cent cinquante-deux.
Vendeur :
Sieur Gabriel DESCAT, manufacturier, demeurant à Flers. En qualité de mandataire de Dame Louise LEFEBVRE son épouse, aux termes d'une procuration du 28 septembre 1852.
Acquéreur :
Sieur Jean Baptiste DELDALLE, cultivateur, demeurant à Flers.
Objet : une pièce de terre à labour sise à Flers, contenant soixante ares soixante-douze centiares. Appartenant au vendeur pour l'avoir acquis par acte AUBERT, notre, le 14 mars 1841.
Déclarée franche et quitte de toute hypothèque et arrentement.
Transcrit le 2 oct. 1852.
N° d'ordre 60 rv°.
Le Conservateur,
V. Houzet
- 1. Source BDH Create → Type = Transcription Bureau des Hypothèques (acte s.s.p.), Date = 02/10/1852, Cote = AD Nord 4Q41/907 n°60 rv°.
- 2. Source acte s.s.p. Create (si l'original est retrouvé) → Type = Acte sous seing privé (Vente), Date = 02/10/1852 — lier à Source BDH (step 1) via Citations.
- 3. Individu Trouver ou créer vendeur → DESCAT, Gabriel, manufacturier, Flers — déjà présent si le Compte (Case 471) a été créé.
- 4. Individu Create acquéreur → DELDALLE, Jean Baptiste, cultivateur, Flers.
- 5. Parcelle Trouver ou créer → « Terre à labour, Flers » — Surface ≈ 60a72ca.
- 6. HypothèqueFormalité Depuis le Compte (Case 471) → + Formalité → Type = Transcription · Vol. 907, n° 60 · Date = 02/10/1852 · Nature = vente · Valeur = 4 000 F — relier Source BDH (step 1) + Source acte s.s.p. (step 2) + Parcelle (step 5).
- 7. Événement de parcelle Créer via la fiche Parcelle (step 5) → Type = Vente, Date = 02/10/1852 — relier Source BDH (step 1) — DESCAT (step 3) sortant, DELDALLE (step 4) entrant.
- Opt. Procuration épouse : créer Individu LEFEBVRE, Louise — créer Source procuration 28/09/1852 — noter dans les observations de la Formalité (step 6) que DESCAT agit comme mandataire.
- Opt. Origine de propriété → Créer Source pour l'acte AUBERT not., 14/03/1841 (titre d'acquisition de DESCAT). Sur la fiche Source BDH (step 1) → onglet Citations → + Citer → sélectionner Source AUBERT 1841. La chaîne « AUBERT 1841 cité par Deldalle 1852 » trace ainsi l'historique de propriété.
- Opt. Acte déclaré « franc et quitte » : noter dans les observations de la Formalité (step 6). Si une inscription existait, vérifier la radiation dans le Compte.
- 1. Sources Nœuds → Source BDH (4Q41/907 n°60 rv°) + Source acte s.s.p. (si connue) — relier les deux par citation.
- 2. Individus Retrouver ou créer → DESCAT Gabriel (déjà dans le graph) + DELDALLE Jean Baptiste (créer).
- 3. Parcelle Créer ou retrouver → « Terre à labour, Flers » — nœud parcelle (Master).
- 4. HypothèqueFormalité Depuis le nœud Compte (Case 471) → hypotheque_formalite:transcription · Vol. 907 n°60 · 02/10/1852 · 4 000 F — relier Sources + Parcelle.
- 5. Événement parcelle Sur le nœud Parcelle → Vente 02/10/1852 — DESCAT sortant, DELDALLE entrant — relier Source BDH.
- Opt. Origine de propriété : Source AUBERT 1841 → relier par citation depuis Source BDH (step 1) — chaîne de propriété visible dans le graph.
Annuity / loan constitution
| Répert. Vol./Art. |
Mentions domicile |
Texte du bordereau | Radiations |
|---|---|---|---|
| 8/214 | Mut. domicile PETIT → Châlus, 12 mai 1815 |
Arrêté du 22 nov. 1812. Bureau de Limoges. Inscription de rente au profit de Dame Marguerite DUPONT veuve ROBY, Nexon. Contre Sieur Louis PETIT, agissant aussi pour son fils mineur Jean PETIT, lieu-dit Le Bost, Nexon. Acte reçu par Me DELAGE, notre à Châlus. Rente de 30 livres/an au taux de 5%, capital rachetable 600 livres. |
Du 3 avr. 1820. Radiation totale. Rachat du capital. N° 87. Le Conservateur |
- 1. Source notariale Create → Type = Constitution de rente, Date = 22/11/1812, Notaire = DELAGE (Châlus).
- 2. Source registre Create → Type = Inscription de privilèges et d'hypothèques, Date = 22/11/1812, Cote = AD87 4Q Limoges vol.8 art.214 — lier à Source notariale (step 1) dans les notes.
- 3. Individu Create débiteur → PETIT, Louis, Domicile = Nexon.
- 4. Individu Create crédirentière → DUPONT veuve ROBY, Marguerite, Domicile = Nexon.
- 5. Parcelle Trouver ou créer → « Le Bost, Nexon ».
- 6. Patrimony Create Hypothèque/Rente → Rente = 30 lt/an, Taux = 5%, Capital = 600 lt, Ouverte = 1812 — PETIT (step 3) débiteur, DUPONT (step 4) crédirentière.
- 7. Événement de parcelle Créer via la fiche Parcelle (step 5) → cliquer sur l'événement → onglet dynamique → modales ✏️ : Type = Garantie de rente, 1812 — relier Source notariale (step 1) + Patrimony (step 6).
- Opt. Fils mineur Jean PETIT : créer Individu — noter que Louis PETIT (step 3) agit aussi comme tuteur.
- Opt. Mutation domicile 1815 : mettre à jour Domicile de PETIT (step 3) → Châlus, 12/05/1815.
- Opt. Radiation 03/04/1820 : mettre à jour Patrimony (step 6) → soldé le 03/04/1820 — lier Source mainlevée.
- 1. Studio Ouvrir → Charger ou créer le nœud Parcelle « Le Bost, Nexon ».
- 2. Sources Nœuds → Source notariale (22/11/1812, DELAGE) + Source registre (4Q Limoges vol.8 art.214) — relier les deux.
- 3. Individus Nœuds → PETIT Louis (débiteur) + DUPONT veuve ROBY Marguerite (crédirentière).
- 4. Patrimony Nœud → Rente = 30 lt/an, Taux = 5%, Capital = 600 lt — relier PETIT + DUPONT.
- 5. Événement Sur le nœud Parcelle → Garantie de rente 1812 — relier Sources + Patrimony.
- Opt. Radiation 1820 : mettre à jour nœud Patrimony → soldé 03/04/1820.
Discharge of mortgage (mainlevée)
L'an mil huit cent vingt-six, le huit octobre, pardevant Maître Auguste VIALLE, notaire à Nexon, Antoine GIRAUD, rentier, demeurant à Nexon, agissant en son nom et comme héritier de feu André GIRAUD, son père, aux termes d'un acte de notoriété du 12 juin 1826, donne mainlevée entière et quittance définitive à Jean MARTIN, cultivateur, demeurant à Saint-Germain-les-Belles, de la constitution d'hypothèque de mai 1821 portant sur la pièce de terre aux Grandes Terres, Saint-Germain-les-Belles.
Le capital de quatre cents francs et les intérêts échus de cinq années à raison de cinq pour cent soit cent francs, ayant été remboursés ce jour.
- 1. Source Create → Type = Mainlevée d'hypothèque, Date = 08/10/1826, Notaire = VIALLE (Nexon).
- 2. Individu Trouver créancier → GIRAUD, Antoine, rentier, Domicile = Nexon — déjà créé lors de l'acte d'hypothèque de 1821.
- 3. Individu Trouver débiteur → MARTIN, Jean, cultivateur, Domicile = Saint-Germain-les-Belles — déjà créé lors de l'acte de 1821.
- 4. Parcelle Trouver parcelle existante → « Les Grandes Terres, Saint-Germain-les-Belles » — aucun nouvel Événement de parcelle à créer.
- 5. Patrimony Mettre à jour l'hypothèque existante de 1821 → soldé le 08/10/1826, Capital = 400 F + Intérêts = 100 F remboursés — relier Source mainlevée (step 1).
- Opt. Si créancier agit comme héritier : créer Individu feu André GIRAUD (père) — créer Source acte de notoriété 12/06/1826 — noter filiation dans les notes d'Antoine GIRAUD (step 2).
- Opt. Mainlevée partielle : noter dans les notes du Patrimony (step 5) quelle inscription est libérée et laquelle demeure.
- 1. Studio Ouvrir → Retrouver le nœud Parcelle « Les Grandes Terres, Saint-Germain-les-Belles » déjà dans le graph.
- 2. Source Nœud → Type = Mainlevée d'hypothèque, Date = 08/10/1826, Notaire = VIALLE.
- 3. Individus Retrouver nœuds existants → GIRAUD Antoine (créancier) + MARTIN Jean (débiteur) — déjà dans le graph depuis 1821.
- 4. Patrimony Mettre à jour nœud existant → Hypothèque de 1821 → soldé 08/10/1826, Capital = 400 F + Intérêts = 100 F — relier Source mainlevée.
- Opt. Héritier créancier : nœud Individu André GIRAUD (†) + Source acte de notoriété 12/06/1826.
Formality account — Case N° 471 · DESCAT Gabriel Joseph (1844–1870)
Répertoire des formalités hypothécaires — vol. 268
AD Nord · 4Q 79 / 268 · vue 119/200 · permalien · Renvoi : « La femme, vol. 285 [?], n° 32 » · [acte authentique, fig. illustrative]
Abréviations : 7bre = septembre · 8bre = octobre · Xbre = décembre · d° / acqⁿ = acquisition · 2° = 2e lot
§ Transcriptions (31 lignes — 1844–1870) 7bre=sept · 8bre=oct · Xbre=déc · d°=idem nature · 2°=2e lot
| Vol. | N° | Date | Nature | Montant (F) |
|---|---|---|---|---|
| 657 | 77 | 19 juin 1844 | acqⁿ | 4 000 |
| 684 | 26 | 26 juin 1844 | vente | 1 000 |
| 589 | 69 | 25 7bre 1844 | acqⁿ | 4 000 |
| 704 | 15 | 24 avr. 1845 | vente | 100 000 |
| 724 | 9 | 16 janv. 1846 | acqⁿ | 4 000 |
| 724 | 138 | 28 avr. 1846 | d° | 3 100 |
| 765 | 40 | 22 juil. 1847 | d° | 7 200 |
| 773 | 22 | 19 8bre 1847 | d° | 40 000 |
| 772 | 58 | 1er Xbre 1847 | acqⁿ = inscription 350/187 | 4 000 |
| 337 | 10 | 17 mai 1850 | acqⁿ = inscription 375/62 | 66 500 |
| 848 | 35 | 11 8bre 1850 | acqⁿ | 40 000 |
| 907 | 60 | 2 8bre 1852 | acqⁿ → acte Deldalle | 4 000 |
| 909 | 24 | 27 8bre 1852 | acqⁿ | 4 000 |
| 974 | 67 | 28 juil. 1855 | acqⁿ | 100 |
| 981 | 18 | 2 8bre 1855 | d° | 12 000 |
| 981 | 74 | 31 8bre 1855 | d° | 100 |
| 988 | 5 | 29 Xbre 1855 | d° | 32 000 |
| 996 | 30 | 7 mai 1856 | d° | 800 |
| 1001 | 42 | 7 juil. 1856 | d° | 7 000 |
| 1018 | 69 | 4 mars 1857 | d° | 60 000 |
| 1021 | 32 | 2 juin 1857 | d° | 25 000 |
| 1044 | 47 | 13 janv. 1858 | d° = inscription 457/221 | 160 000 |
| 1122 | 15 | 30 mai 1860 | d° | 26 367,88 |
| 1121 | 18 | 30 mai 1860 (id.) | d° | 360 |
| 1268 | 39 | 15 juin 1864 | acqⁿ | 4 000 |
| 1404 | 5 | 11 juil. 1867 | Expropriation | sans montant |
| 1404 | 12 | 11 juil. 1867 | Expropriation | sans montant |
| 1443 | 57 | 30 mai 1868 | vente | 188 99x [?] |
| 1537 | 9 | 9 fév. 1870 | 2° [lot ?] | 63 515 [?] |
| 1550 | 56 | 1er juin 1870 | vente | 65 000 |
| 1554 | 17 | 8 juin 1870 | 2° [lot ?] | 40 000 |
§ Inscriptions (hypothèques — toutes radiées)
| Vol. | N° | Date | Montant (F) | Radiation |
|---|---|---|---|---|
| 350 | 187 | 1er Xbre 1847 = idem acqⁿ 772/58 | 4 000 | radiée 2 9bre 1850 |
| 375 | 62 | 17 mai 1850 = idem acqⁿ 337/10 | 66 500 | radiée 10 juil. 1850 ← 2 mois ! |
| 457 | 221 | 13 janv. 1858 = idem acqⁿ 1044/47 | 13 332,10 [?] | radiée 17 7bre 1858 |
- 1. Bureau Créer ou trouver → Bureau des Hypothèques de Lille (ArchiveCenter, type = bureau_hypotheques) — Annuaire → Centres d'archives → + Nouveau centre (si absent). Ressort = Lille.
- 2. Individu Create → DESCAT Gabriel Joseph, teinturier puis manufacturier, Domicile = Flers-lès-Lille.
- 3. HypothequeCompte Créer depuis la fiche DESCAT → onglet Hypothèques → + Compte → Bureau = step 1 · Volume répertoire = 268 · N° de case = 471 · Ouverture = 19/06/1844 · Clôture = 08/06/1870.
- 4. Source répertoire Create → Type = Répertoire des formalités (4Q), Cote = AD Nord 4Q 79/268, vue 119/200 — lier au Compte (step 3) via onglet Sources du Compte.
- 5. Formalités Pour chaque ligne — depuis le Compte (step 3) → + Formalité
- Parcelle master → trouver ou créer (si une propriété est concernée)
- Remplir : type (transcription/inscription), vol., n°, date, nature, valeur ou montant
- Relier : Source scan (vol.XXX/YY) · Parcelle (5a) · Pour inscriptions : créancier, débiteur, date_radiation
Priorité : vol.907/60 (acte Deldalle 1852) · vol.1044/47 (160 000 F, 1858) · vol.1404/5 et 12 (Expropriations 1867) - Opt. Renvoi épouse → Louise LELEUX : créer Individu + son HypothequeCompte (même Bureau, vol. 285 [?], n° 32) — relier via « Comptes liés » sur le formulaire du Compte (step 3).
-
1. Créer le Bureau des Hypothèques
archive_centerTypebureau_hypothequesLibelléBureau des hypothèques de Lille -
2. Créer ou retrouver l'Individu titulaire
individuDESCAT Gabriel Joseph· teinturier/manufacturier · Flers -
3. Créer le Compte — sélectionner DESCAT (step 2)
hypothequeVol.268Case n°471Ouv.19/06/1844Clôt.08/06/1870
→ lien autoindividu → hypotheque (titulaire) -
4. Créer Source répertoire — lier au Compte
source4Q 79/268 · vue 119/200· TypeRépertoire hypothécaire -
5. Créer formalités — depuis le Compte (step 3)
hypotheque_formalite:transcription1852 (vol.907/60) : acqⁿ 4 000 F 1858 (vol.1044/47) : acqⁿ 160 000 F
1867 (vol.1404/5+12) : Expropriations · sans montant
Date → Simple ✓ pour toutes (dates complètes) -
6. Opt. Épouse Louise LELEUX → vol. 285 [?] n° 32
individu + hypothequeIndividuLELEUX Louise→ hypotheque vol. 285 [?] / n° 32 → relier viacomptes_lies
| Première formality | 19 juin 1844 — acqⁿ 4 000 F |
| Dernière | 8 juin 1870 — vente 2e lot 40 000 F |
| Total formalities | 34 — 31 transcriptions + 3 inscriptions |
| Plus grande acquisition | 160 000 F — 13 jan. 1858 |
| Plus grande vente | 188 99x F [?] — 30 mai 1868 |
| Expropriations | 2 × le 11 juil. 1867 (sans montant) |
| Inscriptions | 3 — toutes radiées (santé financière) |
| Emprunt le + rapide | 66 500 F → radié en 2 mois (1850) |
| Lien guide | Vol.907/60 = acte Deldalle 1852 → voir Acte hypothécaire |
La concordance date+montant entre chaque inscription et la transcription du même jour (ex. 1847, 1850, 1858) montre que Gabriel empruntait pour financer ses acquisitions, puis remboursait rapidement.
Formality table (table alphabétique des formalités) — Descat-Leleux, Flers/Roubaix
AD Nord · 4Q 78 / 040 (Deburiez — Dechiret) · vue 155/262 · permalien · [acte authentique, fig. illustrative]
| Sous-entrée | Prénom(s) | Profession | Domicile | Vol. | Case |
|---|---|---|---|---|---|
| Descat-Leleux père & fils [Lareritz ?] |
Floris [Floris Constantin] | Teinturier, nég., prop. | Lille, Lesquin ; Paris | 229/280/311/365/443 | 280/181/441/84/552 |
| Magloire Louis | Rentier | Roubaix | 244 | 33 | |
| Pierre Joseph | Fermier & prop. | Roubaix | 259 | 69 | |
| Hector Joseph | Épicier, ci-devant boulanger (décédé) | Roubaix | 263 | 702 | |
| -Leleux | Gabriel Joseph | Teinturier, nég., propriétaire | Flers, Lille | 268 | 471 |
| Théodore [Louis Théodore] | Teint. appréteur, prop. & repr. du peuple | Roubaix | 268 | 473 | |
| fils | Henri | Teint. appréteur, prop., nég. | Roubaix | 268 | 474 |
| -Billet | Julien [Julien Floris Joseph] | Fabricant & prop., rentier | Roubaix | 272 | 126 |
| -Crouset | La Société | — | Roubaix | 272/284 | 468/696 |
| -Telliez | Achille [Achille Henri] | Teint. appréteur, prop., industriel | Flers, Lille, Amiens | 388/412 | 355/447 |
- 1. Source Create → Type = Table alphabétique des formalités (4Q), Bureau = Lille, Cote = AD Nord 4Q 78/040, vue 155/262 — repérer la ligne Gabriel Joseph DESCAT-Leleux.
- 2. Individu Trouver ou Créer → DESCAT Gabriel Joseph — profession = Teinturier, négociant, propriétaire — Domicile = Flers / Lille — relier à la Source (step 1).
- Opt. Individus Create autres membres de la famille Descat cités → Floris (père), Pierre Joseph, Théodore, Hector Joseph, branches -Billet / -Crouset / -Telliez… — relier chacun à la Source.
- → Étape suivante Pour Gabriel Joseph : vol. 268 / case 471 → Ouvrir le registre de transcriptions/inscriptions vol. 268, case 471 — chaque formality listée est un acte à créer comme Source distincte (vente, hypothèque, mainlevée…).
- Opt. Branches familiales → Descat-Crouset (Société, vol.272/284) pointe vers les activités industrielles communes ; -Billet, -Telliez = branches collatérales à documenter séparément.
-
1. Créer ou retrouver l'Individu Gabriel Joseph DESCAT
Individu (sideway)PrénomGabriel JosephNom ✱DESCAT -
2. Créer Source table alphabétique
Source / actTitre ✱Table alphabétique formalités — Lille (4Q 78/040)
NoteGabriel Joseph DESCAT → vol. 268, case 471 -
3. Suite Pour chaque formality au vol. 268 / case 471 → créer une nouvelle Source
Source / actEx. :Transcription vente — Flers, vol. 268 case 471
→ relier Événement Vente + Parcelle + Individus acheteur/vendeur
| Branche | Individu | Vol./Case | Lieu |
|---|---|---|---|
| -Leleux | Gabriel Joseph | 268/471 | Flers, Lille |
| -Leleux | Théodore repr. du peuple | 268/473 | Roubaix |
| -Billet | Julien | 272/126 | Roubaix |
| -Crouset | La Société | 272+284/468+696 | Roubaix |
| -Telliez | Achille | 388+412/355+447 | Flers, Lille |
Descat-Crouset : la mère des jumeaux (Henriette Joseph Crouset, acte de naissance 1806) est probablement la raison de cette association commerciale.
Alphabetical indicator (registre indicateur) — Bureau des Hypothèques
AD Nord · 4Q 83 / 005 · vue 316/405 · permalien · [acte authentique, fig. illustrative]
| NOMS. | TABLE. — NUMÉROS | |
|---|---|---|
| du volume. | du folio. | |
| Descat | 42 | 139 |
Lecture : DESCAT → consulter le répertoire des formalités, vol. 42, folio 139.
- 1. Source Create → Type = Registre indicateur (4Q), Bureau = Lille (bureau 2), Cote = AD Nord 4Q 83/005, vue 316/405 — ce registre couvre DELAHOUTTE → DESVENIN.
- 2. Individu Trouver ou Créer → DESCAT — relier à la Source (step 1) — noter en référence : Répertoire des formalités, vol. 42, folio 139.
- → Étape suivante Consulter le répertoire → Ouvrir le répertoire des formalités, vol. 42, folio 139 — chaque ligne du compte DESCAT est une formality (transcription ou inscription) avec son propre volume et numéro.
- Opt. Pour chaque formality trouvée → Créer une Source distincte (Transcription ou Inscription) avec son volume et numéro — relier à l'Individu DESCAT + aux Événements et Parcelles correspondants.
-
1. Créer ou retrouver l'Individu DESCAT
Add a personNom ✱DESCAT -
2. Créer Source registre indicateur — sélectionner l'Individu
Source / actTitre ✱Registre indicateur — Lille bureau 2 (4Q 83/005)
TypeRegistre indicateur (4Q)LieuLille
NoteDESCAT → vol. 42, folio 139 (répertoire des formalités) -
3. Suite Pour chaque formality trouvée au répertoire vol. 42 / f.139 → créer une nouvelle Source
Source / actEx. :Transcription — Vente, vol. XX n° YY— relier Événement + Parcelle
Ready to enter it?
Open the Studio, create the source, transcribe it, then link every person, parcel and event it names.
Open the Studio