Actes notariés
Série d'archives 2 E — procès-verbaux et répertoires des notaires
Les actes notariés constituent la source la plus riche pour l'histoire foncière : ils identifient les parties, décrivent le bien avec précision et consignent l'acte qui a donné lieu à son transfert ou à sa mise en gage — souvent depuis des siècles.
Ce que contient un acte notarié
- Les parties — noms et prénoms, filiation, domicile, profession et leur rôle (vendeur, acheteur, époux, testateur, héritiers…).
- L'acte : nature, date, notaire et étude, référence d'archivage (cote, folio).
- La propriété : désignation/nom du lieu, section et numéro (le cas échéant), superficie, valeur et parcelles limitrophes (confronts/aboutissants).
- Conditions : prix, loyers, usufruit, soulte, parts d'indivision — et les témoins.
Types d'actes courants
Acte de vente
Transfert de propriété ; indiquez le nom du vendeur, de l'acheteur, la parcelle et le prix.
Bail à ferme
Bail notarié : propriétaire, locataire, durée et loyer annuel.
Contrat de mariage
Régime matrimonial, terres de dot et clauses d'héritage futur.
Testament
Dernières volontés du testateur ; répartition des biens fonciers entre les héritiers.
Inventaire successoral
Inventaire post mortem de tous les biens, dettes et biens immobiliers.
Partage / donation / échange
Partage entre héritiers, cession à titre gratuit ou échange mutuel de terrains.
Étape par étape dans GénéFoncier
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Créez la source. Saisissez « acte notarié », la série (2 E), la date et la cote/le folio ; téléchargez le scan et transcrivez le texte.
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Enregistrer le notaire. Relier le notaire et son étude afin que tous les actes qu'il a rédigés soient regroupés.
Astuce : vous pouvez également commencer par ici — créez d'abord le notaire en tant que personne physique, puis ouvrez sa fiche et promouvez-le au rang de notaire pour créer également l'étude. Créez ensuite la source et associez-la au notaire.
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Créez les personnes. Ajoutez chaque partie avec son rôle (vendeur, acheteur, conjoints, testateur, héritiers…) et associez-la à la source.
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Associez-le au bien foncier. Sur la parcelle, ajoutez un événement du type correspondant (vente, succession, donation, partage) daté de l'acte, avec ses propriétaires, ses superficies et les parcelles mitoyennes.
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Citer partout. Chaque information que vous déduisez — un nom, un prix, une limite — renvoie à cet acte comme preuve.
Conseil : commencez par consulter le répertoire des actes pour retrouver l'acte, puis transcrivez l'acte lui-même — il contient bien plus de détails que la simple mention figurant dans le répertoire.
Actes notariés fonciers
Transfert de propriété foncière : vendeur, acheteur, description de la parcelle, parcelles mitoyennes.
Bail notarié : propriétaire (bailleur) et locataire (preneur), durée, loyer.
Partage successoral entre héritiers : établit des relations entre parcelles (parent→enfant).
Acte notarié définissant les apports en nature ; peut inclure des terrains apportés à titre de dot.
Transfert réciproque de terrains entre deux propriétaires ; deux parcelles changent de mains simultanément.
Testament ou succession prévoyant le partage des biens fonciers entre les héritiers après le décès.
Prêt à le saisir ?
Ouvrez Studio, créez la source, transcrivez-la, puis associez chaque personne, parcelle et événement qu'elle mentionne.
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