Licence Ouverte Etalab 2.0
Dernière mise à jour : 03/03/2026
Qu'est-ce que la Licence Ouverte Etalab 2.0 ?
La Licence Ouverte 2.0 a été créée par Etalab, la mission de l'État français pour les données ouvertes. Établie par le Décret n° 2017-638 au titre de l'article L.323-2 du Code des relations entre le public et l'administration, elle encadre la réutilisation de l'information du secteur public français.
Cette licence accorde un droit non exclusif, gratuit, mondial et illimité de réutilisation de l'information publique à des fins commerciales et non commerciales.
Droits accordés
En vertu de la Licence Ouverte Etalab 2.0, Géné Foncier est autorisé à :
- Reproduire, copier et communiquer les documents
- Adapter, modifier, extraire et transformer pour créer des œuvres dérivées
- Distribuer, redistribuer et publier
- Exploiter commercialement
Obligation : Mention de la source
La seule obligation imposée par la licence est de mentionner la source de l'information. Pour chaque document réutilisé sur Géné Foncier, doivent être indiqués :
| Fiançailles | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Source | Nom de l'institution détentrice du document original | Archives départementales du Pas-de-Calais |
| Référence | Cote d'archives | 3 P 123/45 |
| Date | Date du document ou de la dernière mise à jour | 1830 |
| Auteur | Nom de l'auteur, le cas échéant | Géomètre Martin |
Source : Archives départementales du Pas-de-Calais, cote 3 P 123/45 — Plan cadastral napoléonien, commune de Liévin, 1830. Licence Ouverte Etalab 2.0.
La mention de la source ne doit pas conférer un caractère officiel à la réutilisation, ni suggérer une approbation par l'institution source.
Référence Scientifique - Géné Foncier
Géné Foncier applique les transformations suivantes aux documents d'archives, qui relèvent toutes des droits accordés par la Licence Ouverte Etalab 2.0 (adaptation, modification, extraction et transformation pour créer des œuvres dérivées) :
1. Géoréférencement
Les plans d'archives numérisés sont géoréférencés en les alignant sur des systèmes de coordonnées géographiques modernes (EPSG:2154 Lambert-93 ou WGS84), permettant la superposition avec des cartes contemporaines.
2. Génération COG
Les rasters géoréférencés sont convertis au format Cloud-Optimised GeoTIFF (COG), permettant un service de tuiles efficace et une visualisation dynamique via STAC et TiTiler.
3. Polygonisation par IA
Un modèle d'intelligence artificielle analyse les plans cadastraux pour détecter et vectoriser automatiquement les limites parcellaires, produisant des polygones géoréférencés stockés dans PostGIS.
Documents concernés
Les types suivants de documents d'archives publiques, numérisés et mis à disposition par les archives départementales françaises, sont réutilisés sur Géné Foncier sous la licence Etalab :
- Plans cadastraux napoléoniens (série 3 P)
- Plans cadastraux révisés
- Cartes historiques et arpentages
- Registres paroissiaux et d'état civil (série E)
- Notaires
- Documents et tableaux administratifs
Exclusions et limitations
Les documents suivants ne sont PAS couverts par la licence Etalab et nécessitent une autorisation spécifique :
| Catégorie | Détails |
|---|---|
| Collection | Les documents dont les cotes commencent par J (archives privées) ou Fi (collections iconographiques de sources privées) nécessitent une autorisation explicite du déposant. |
| Données personnelles | Les documents contenant des données personnelles de personnes potentiellement vivantes doivent être traités en conformité avec le RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité. |
| Copier | Les œuvres dont l'auteur est décédé depuis moins de 70 ans peuvent encore être protégées par le droit d'auteur (Articles L.123-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). |
Compatibilité avec d'autres licences
La Licence Ouverte Etalab 2.0 est compatible avec les licences internationales de données ouvertes suivantes :
- Creative Commons Attribution 2.0 (CC-BY 2.0)
- Open Data Commons Attribution (ODC-BY)
- Open Government Licence (OGL — United Kingdom)
Texte officiel
Le texte intégral de la Licence Ouverte Etalab 2.0 est disponible sur le portail officiel de données ouvertes du gouvernement français :
Licence Ouverte 2.0 — etalab.gouv.fr
Licence Ouverte 2.0 — data.gouv.fr
Géné Foncier Premium
Géné Foncier s'engage à :
- Afficher systématiquement la mention de la source sur chaque document d'archives réutilisé (source, cote, date et auteur le cas échéant).
- Ne pas dénaturer le sens de l'information contenue dans les documents originaux.
- Respecter le RGPD pour tout document contenant des données personnelles de personnes potentiellement vivantes.
- Vérifier la licence applicable auprès de chaque service d'archives départementales avant de réutiliser leurs documents.
Contact
Si vous estimez qu'un document affiché sur Géné Foncier ne respecte pas les conditions de licence applicables, ou si vous êtes titulaire des droits sur un contenu publié sans votre autorisation, veuillez nous contacter à : genefoncier@gmail.com