Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 03/03/2026
Géné Foncier s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Géné Foncier, joignable à : genefoncier@gmail.com
2. Données collectées
2.1 - Données fournies par l'utilisateur
- Informations du compte : nom, adresse e-mail, mot de passe
- Informations du profil : nom d'utilisateur, préférences linguistiques
- Contenu généalogique : arbres généalogiques, individus, événements, sources, documents, transcriptions, parcelles
- Médias : images, documents numérisés téléversés sur la plateforme
- Correspondance : messages envoyés via le formulaire de contact
2.2 - Données collectées automatiquement
- Adresse IP et données de connexion
- Type de navigateur et de système d'exploitation
- Pages visitées et données d'utilisation
- Cookies de session (strictement nécessaires au fonctionnement)
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Personne Morale |
|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Fourniture du service généalogique | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Publication d'arbres généalogiques | Consentement de l'utilisateur (Art. 6.1.a RGPD) |
| Données des personnes vivantes dans les arbres généalogiques | Consentement explicite de la personne concernée (Art. 6.1.a RGPD) |
| Recherche historique et archivistique | Intérêt légitime / Finalités archivistiques (Art. 6.1.f et Art. 89 RGPD) |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Conformité légale (conservation des données de connexion) | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises à :
- L'équipe interne de Géné Foncier (accès limité au nécessaire)
- Prestataires techniques : hébergement (UE), services d'e-mail, surveillance des erreurs
- Autorités judiciaires ou administratives, uniquement sur demande légale valide
Géné Foncier ne vendra, ne cédera ni ne transférera jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts de données hors de l'UE
Les données des utilisateurs sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si certains prestataires techniques sont situés hors de l'UE, les garanties appropriées seront mises en place conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par une décision d'adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework).
6. Durées de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte utilisateur | Durée du compte + 30 jours après la suppression |
| Contenu généalogique (arbres, sources, médias) | Durée du compte (supprimé à la clôture du compte) |
| Données de connexion (IP, journaux) | 1 an (obligation légale - Décret 2021-1362) |
| Données de paiement | 1 an après la transaction (obligation légale) |
| Messages du formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies | Maximum 13 mois (recommandation de la CNIL) |
7. Données sensibles en généalogie
Les archives historiques peuvent contenir des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, convictions religieuses, données de santé). Géné Foncier garantit :
- Occultation des données sensibles dans les documents de moins de 150 ans
- Prévention de l'indexation par les moteurs de recherche des noms/prénoms dans les registres de moins de 120 ans
- Traitement à des fins de recherche archivistique et historique (Article 9.2.j RGPD)
8. Données des personnes décédées
Le RGPD ne s'applique pas aux personnes décédées. Cependant, en vertu des articles 84 à 86 de la Loi Informatique et Libertés, les héritiers peuvent demander la suppression ou la modification des données concernant une personne décédée. Les demandes peuvent être adressées à : contact@terrapartus.fr
- Accéder aux données utiles au règlement de la succession
- Demander la suppression des données si leur divulgation pourrait leur porter préjudice
Les demandes des héritiers peuvent être soumises à : genefoncier@gmail.com
9. Vos droits
Conformément au RGPD (Articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir une copie de toutes vos données personnelles |
| Droit de rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales) |
| Droit à la portabilité des données | Exporter vos données dans un format structuré (GEDCOM, CSV, JSON) |
| Éditer l'Objet | S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Droit à la limitation | Limiter le traitement pendant la résolution d'un litige |
| Droit de retrait du consentement | Retirer le consentement à tout moment sans affecter le traitement antérieur |
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : genefoncier@gmail.com. Nous répondrons dans un délai d'1 mois (prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes).
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
10. Sécurité
Géné Foncier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, hachage des mots de passe, contrôle d'accès basé sur les rôles, sauvegardes, analyse antivirus des fichiers téléversés (ClamAV) et surveillance continue.