Droits RGPD
Dernière mise à jour : 03/03/2026
Géné Foncier s'engage à respecter pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Cette page explique vos droits et comment les exercer.
Vos droits en vertu du RGPD
Droit d'accès (Article 15)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et de recevoir une copie de toutes les données détenues à votre sujet. Cela inclut vos données de compte, le contenu généalogique, les journaux d'utilisation et toute autre information personnelle.
Droit de rectification (Article 16)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes à tout moment. La plupart des corrections peuvent être effectuées directement depuis les paramètres de votre compte.
Droit à l'effacement - Droit à l'oubli (Article 17)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement, ou lorsque le traitement est illicite. La suppression du compte inclut un délai de grâce de 30 jours, après quoi toutes les données sont définitivement effacées.
Droit à la portabilité des données (Article 20)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Géné Foncier garantit l'export au format GEDCOM (standard des données généalogiques) ainsi que les formats CSV et JSON pour les autres données (sources, parcelles, événements).
Droit d'opposition (Article 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts.
Droit à la limitation du traitement (Article 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement pendant la résolution d'un litige (exactitude contestée, opposition en cours d'examen, etc.). Vos données seront conservées mais ne seront pas activement traitées pendant cette période.
Droit de retrait du consentement (Article 7.3)
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Droits spécifiques à la généalogie
Personnes vivantes mentionnées dans les arbres généalogiques
Si vous êtes une personne vivante mentionnée dans un arbre généalogique sur Géné Foncier sans votre consentement, vous pouvez :
- Demander au propriétaire de l'arbre de masquer ou supprimer vos données
- Contacter Géné Foncier directement si le propriétaire ne répond pas
- Demander le masquage des données concernant vos enfants mineurs
Géné Foncier masque automatiquement les personnes nées il y a moins de 100 ans sans date de décès enregistrée.
Droits des héritiers (Article 85 de la Loi Informatique et Libertés)
Les héritiers d'une personne décédée peuvent :
- Accéder aux données utiles au règlement de la succession
- Demander la clôture du compte du défunt
- Demander la suppression des données si leur divulgation pourrait leur porter préjudice
- Exercer les directives numériques laissées par le défunt
Comment exercer vos droits
Contact
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 1 mois. Ce délai peut être prolongé à 3 mois pour les demandes complexes, auquel cas vous serez informé dans le premier mois.
Il pourra vous être demandé de prouver votre identité afin de garantir la sécurité de vos données.
Déposer une plainte auprès de la CNIL
Si vous estimez que Géné Foncier ne traite pas correctement vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle :
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Nos engagements
Hébergement exclusivement dans l'UE
Vos données ne quittent jamais l'Union européenne
Aucune vente de données
Nous ne vendons ni ne cédons jamais vos données à des tiers
Portabilité totale
Exportez vos données à tout moment aux formats GEDCOM, CSV, JSON