Inscription (Enregistrement)
Série d'archives 3 Q — Enregistrement et droits de succession
Le registre des actes et des successions à des fins fiscales. Ses tableaux — en particulier ceux relatifs aux successions et aux absences — constituent un index très utile : ils permettent de connaître les décès, les héritiers et les changements de propriété, même lorsqu'aucun acte notarié n'a été conservé.
Contenu
- Tableaux des successions et des absences — en cas de décès : le défunt, la date, les héritiers et leur lien de parenté.
- Registres des déclarations post-mortem (mutations par décès) : les biens de la succession et leur valeur.
- Enregistrement des actes privés et civils, avec indication de la date et une brève analyse.
Étape par étape dans GénéFoncier
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Créez la source. Tapez « enregistrement » (3 Q), le registre et la date, la cote ; transcrivez l'entrée.
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Enregistrer les personnes. Ajoutez le défunt et les héritiers avec leurs liens de parenté (un événement de décès et sa filiation).
Conseil : si le défunt ou ses héritiers existent déjà dans l'application, recherchez-les par leur nom et ajoutez l'événement directement à partir de leur fiche — inutile de créer un doublon.
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Capturez la mutation. Transformer la déclaration post-mortem en événement de succession sur chaque parcelle du patrimoine, avec les héritiers comme nouveaux propriétaires.
- Référence croisée. Utilisez le tableau pour trouver l'acte notarié ou la transcription 4Q qui détaille l'acte, puis reliez-les.
Actes notariés fonciers
Transfert de propriété foncière : vendeur, acheteur, description de la parcelle, parcelles mitoyennes.
Bail notarié : propriétaire (bailleur) et locataire (preneur), durée, loyer.
Partage successoral entre héritiers : établit des relations entre parcelles (parent→enfant).
Acte notarié définissant les apports en nature ; peut inclure des terrains apportés à titre de dot.
Transfert réciproque de terrains entre deux propriétaires ; deux parcelles changent de mains simultanément.
Testament ou succession prévoyant le partage des biens fonciers entre les héritiers après le décès.
Prêt à le saisir ?
Ouvrez Studio, créez la source, transcrivez-la, puis associez chaque personne, parcelle et événement qu'elle mentionne.
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