Registres hypothécaires
Série d'archives 4 Q — conservatoires des hypothèques
À partir de 1799, chaque transfert de propriété et chaque hypothèque ont été enregistrés auprès d'un bureau local. Consultée de manière systématique, la série 4 Q offre une chaîne de propriété quasi ininterrompue — et les transcriptions reproduisent les actes dans leur intégralité.
La méthode de recherche (suivre la chaîne)
Index alphabétique (registre indicateur) → recherchez la personne et le volume/la cote de sa fiche de répertoire.
Répertoire des formalités → le « dossier » de la personne répertorie toutes les formalités (transcriptions, inscriptions) avec le volume et le numéro du registre.
Registre des transcriptions (transcriptions d'actes de transfert) → l'acte reproduit dans son intégralité ; ou le registre des inscriptions pour les hypothèques et les privilèges.
Étape par étape dans GénéFoncier
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Créer le bureau. Ajouter le service des prêts hypothécaires en tant que centre d'archives (son domaine de compétence, ses dates) — tous les dossiers y sont rattachés.
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Ouvrir le compte. Pour la personne que vous avez trouvée dans le répertoire, créez son dossier (compte) dans ce bureau : volume, numéro de dossier, dates d'ouverture et de clôture.
Astuce : vous pouvez également créer le compte directement à partir de la fiche de la personne — ouvrez la fiche, accédez à l'onglet Hypothèques, puis cliquez sur + Compte.
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Ajoutez chaque formalité. Dans ce compte, consignez chaque formalité (transcription ou inscription) en indiquant sa date et sa référence de registre, et associez-y les actes sources : l'acte original et sa transcription.
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Lier ces informations à la parcelle. La transcription d'une vente correspond à un événement daté inscrit au cadastre : il convient de la faire correspondre afin que la chaîne de propriété du bien soit conforme au registre.
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Citer partout. Chaque étape de propriété fait référence à la transcription qui la prouve.
GénéFoncier modélise cette chaîne de manière native : service d'archives → compte → formalités → actes sources — et le Studio vous permet de la construire visuellement, en se recentrant sur le service, le compte ou l'acte transcrit.
Lois et textes financiers
Transfer transcription (acte sous seing privé)Acte sous seing privé (sans notaire) transcrit au Bureau des hypothèques afin de rendre le transfert de propriété opposable aux tiers.
Rente hypothécaire : le débiteur donne un bien immobilier en garantie d'un versement annuel.
Acte notarié attestant le remboursement de la dette et libérant le bien donné en gage de l'hypothèque.
Alphabetical indicator (registre indicateur)Index des noms répertoriant les propriétaires par ordre alphabétique, avec leur volume et leur folio dans le répertoire des actes officiels — point d'accès à la chaîne 4Q.
Formality table (table alphabétique des formalités)Étape 2 de la chaîne 4Q : liste alphabétique par propriétaire répertoriant toutes les transcriptions et inscriptions avec leur volume de registre et leur numéro de dossier.
Formality account (répertoire — compte individuel)Étape 3 : le dossier individuel (dossier) répertorie toutes les transcriptions et inscriptions relatives à une personne, avec la date, la nature et le montant — il s'agit du registre principal de l'historique de ses biens.
Prêt à le saisir ?
Ouvrez Studio, créez la source, transcrivez-la, puis associez chaque personne, parcelle et événement qu'elle mentionne.
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